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Le dictionnaire de politique


Contrôle abstrait / concret



Définition de contrôle abstrait, contrôle concret


En droit constitutionnel, on distingue le contrôle abstrait des normes du contrôle concret.

Contrôle abstrait

Un contrôle est qualifié d'abstrait lorsqu'il consiste à s'assurer que l'intégralité d'une norme est conforme à la Constitution.
Exemples : Le contrôle de constitutionnalité d'une loi par le Conseil constitutionnel avant son entrée en vigueur. Un recours contre une loi auprès du Conseil constitutionnel.

Contrôle concret

Un contrôle est qualifié de concret lorsqu'il porte sur un point particulier d'une norme par rapport à la norme constitutionnelle, sur un cas d'espèce. Le contrôle porte sur ses modalités de mise en oeuvre.
Exemple : contrôle par le Conseil constitutionnel, saisi par voie d'exception (Cf. Exception d'inconstitutionnalité), sur l'application faite de la loi à un justiciable.


Ces deux types de contrôle peuvent parfois s'avérer indissociables. C'est par exemple le cas des questions préjudicielles de constitutionnalité.



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