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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Droit de message

(du président de la République)



Définition de droit de message


En France, le droit de message est la possibilité donnée au président de la République de s'adresser au Parlement. Le droit de message simple, texte qu'il fait lire sans être présent devant les députés et sénateurs, a été étendu lors de la révision constitutionnelle de 2008. Le président de la République a désormais la possibilité de s'exprimer de vive voix devant les deux assemblées réunies en Congrès à Versailles.

La communication entre le chef de l'Etat et le Parlement est régie par l'article 18 de la Constitution de la Vème République :
    "Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
    Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.
    Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet."

L'absence de vote après le message du président de la République s'explique par le fait qu'il n'est pas responsable devant le Parlement et par souci d'éviter toute confusion sur la nature parlementaire du régime de la Vème République.

Entre 1958 et 2008, la lecture d'un message simple a eu lieu à 18 reprises. Entre 2008 et 2020, la déclaration devant le Congrès a été utilisée 4 fois. Le message du chef de l'Etat est traditionnellement adressé aux assemblées à l'occasion de sa prise de fonction, au début d'une nouvelle législature ou lors de circonstances exceptionnelles.



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