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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Conseil européen



Définition de Conseil européen


Le Conseil européen a été créé en 1974 pour donner l'impulsion nécessaire au développement de l'Union européenne, définir les orientations politiques, économiques et sociales ainsi que les priorités d'action. Il n'exerce pas de fonctions législatives, mais constitue le véritable pouvoir politique de l'UE. Son siège est à Bruxelles.

Le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an et rassemble :
  • le président du Conseil européen,
  • les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'UE,
  • le président de la Commission européenne,
  • le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le président du Conseil européen est désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Pendant son mandat, il ne peut détenir de fonctions nationales. Il préside et anime les travaux du Conseil européen. En outre, il représente l'Union européenne pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), mais n'a pas le pouvoir de négocier.

En général, le Conseil européen adopte ses décisions par consensus, que son président a pour mission d'essayer d'obtenir. Mais, il décide à l'unanimité ou à la majorité qualifiée dans les cas prévus par les traités de l'UE. Lorsque des votes ont lieu, ni le président du Conseil européen, ni le président de la Commission n'y prennent part.

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) ni avec le Conseil de l'Europe, organisation internationale extérieure à l'UE, qui veille à l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme.



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