"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Cour européenne
des droits de l'Homme
(CEDH)
Définition de Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH ou Cour de Strasbourg) est une juridiction supranationale créée en 1959 par la Convention européenne des droits de l'Homme. Son siège est à Strasbourg.
La CEDH a pour mission de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (appelée également Convention européenne des Droits de l'Homme). Elle traite les recours portés contre un État membre du Conseil de l'Europe ayant ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels et qui ne respecterait pas les droits et les libertés reconnus par cette convention.
La Cour européenne des droits de l'Homme est composée d'un membre par Etat ayant signé la Convention, soit 46 juges. Ils sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à partir de listes de trois noms communiqués par chaque État.
La Cour européenne des droits de l'Homme ne doit pas être confondue avec la Cour de justice de l'Union européenne.
Publié le 8 avril 2023
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