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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique

Thème : Droit (et justice)

Caractéristiques du "Toupictionnaire"

 Définitions disponibles 
A - B - C - D - E - F - G - H -  I 
J - K - L - M - N - O - P - Q - R
S - T - U - V - W - X - Y - Z

Abolition, abolitionnisme
Abroger, abrogation
Acquis sociaux
Acte administratif
Acte juridique
Actes préparatoires
Action
Action collective
Action individuelle
Action sociale
Affinité
Alternative
Amnistie
Appel (Cour d')
Arbitrage
Arrêt
Assignation
Attentat à la pudeur
Autorité
Autorité administrative
Autorité administrative indépendante
Autorité étatique
Autorité judiciaire
Autorité publique

Bilatéral
Bloc contractuel
Bloc de légalité
Bloc réglementaire

Caduc
Caducité
Capacité de jouissance
Cassation
Causalité
CEDH
Charge de la preuve
Clause d'intangibilité
Code
Code civil
Code de la famille
Code du travail
Code électoral
Code pénal
Codification
Coercitif, coercition
Coercition étatique
Collège, collégialité
Compétence d'attribution
Compétence territoriale
Complémentarité
Compliance
Concussion
Confiscation, confiscatoire
Conflit d'intérêts
Connaissance
Contentieux (Recours)
Contrainte
Contrat
Contrat de travail
Contrôle
Contrôle de conventionnalité
Contrôle de légalité
Contrôle par voie d'exception
Cour de cassation
Cour de justice de l'UE
Cour des comptes
Cour d'appel
Cour européenne des droits de l'Homme
Cour suprême
Curatelle

Débat
Déclaration
Déclaration en droit international
Déclassement
Défenseur des droits
Délinquance
Délit de favoritisme
Démission
Déroger, dérogation
Désistement
Destituer, destitution
Dévolution
Discrimination positive
Directive
Directive communautaire
Discernement (Âge de)
Disposition transitoire
Domaine public
Droit
Droit acquis
Droit administratif
Droit commercial
Droit communautaire
Droit constitutionnel
Droit de grâce
Droit de propriété
Droit de retrait
Droit de réunion
Droit dérivé
Droit du sang
Droit du travail
Droit extrapatrimonial
Droit fiscal
Droit imprescriptible
Droit inaliénable
Droit international
Droit interne
Droit judiciaire
Droit national
Droit naturel
Droit objectif
Droit originaire
Droit patrimonial
Droit pénal
Droit positif
Droit prétorien
Droit primaire
Droit privé
Droit public
Droit régalien
Droit social
Droit souple
Droit subjectif
Droit (Principes généraux du)
Droits civiques
Droits de l'Homme
Droits fondamentaux
Droits sociaux
Dualisme

Effectif, effectivité
Effet direct
Eminent
Equité
EPIC
Etablissement public
Etat de droit
Ethique
Etude d'impact sur l'environnement
Exception d'illégalité
Exception d'inconstitutionnalité
Exercice (Capacité d')
Expropriation
Extraterritorialité

Fait juridique
Faute
Favoritisme (Délit de)
Filiale
Fiscalité
Forfait, forfaiture
Franchise commerciale

Garantie
Grâce

Habilitation
Haute cour
Hiérarchie des normes

Impeachment
Impunité
Inaliénable, inaliénabilité
Incident de procédure
Indivisible, indivisibilité
Inflation normative
Insaisissabilité
Insaisissable
Instance (Tribunal d')
Institution (d'un héritier)
Instruction
Insubordination
Interpellation
Inviolabilité (parlementaire)
Invocabilité, invocable
Invoquer
Irrecevabilité
Irresponsabilité

Jouissance (Capacité de)
Journal Officiel
Judiciaire
Judiciaire (Autorité)
Juge
Juridiction
Juridique (Acte)
Juridique (Capacité)
Juridique (Fait)
Juridique (Ordre)
Juridique (Personnalité)
Juridique (Régime)
Juridique (Sécurité
Jurisprudence
Juriste
Justice
Justice constitutionnelle
Justice sociale
Justiciable


Légalisme, légaliste
Légalité
Légicentrisme
Légitimité
Liberté négative / positive
Libertés publiques
Litige
Loi
Loi de finances
Loi de validation
Loi-écran
Loi impérative
Loi interprétative
Loi mémorielle
Loi ordinaire
Loi organique

Magistrat
Magistrature
Médiation
Ministère public
Monisme
Moratoire

Naturalisation, naturaliser
Normatif
Normativité
Norme
Norme juridique
Nullité

Obligation
Opinion séparée
Ordonnance
Ordre juridictionnel
Ordre juridique
Organisation internationale

Parquet
Personnalité juridique
Personne morale
Pertinence
Police
Police judiciaire
Portage salarial
Pourvoi
Pouvoir disciplinaire (de l'employeur)
Pouvoir discrétionnaire
Pouvoir judiciaire
Préjudice
Prescription
Présomption
Preuve
Preuve en droit
Preuve littérale
Prévarication
Primauté
Principe de légalité
Principes généraux du droit
Probité
Procedure de référé
Procuration
Procureur
Promulgation
Pudeur (Attentat à la)
Punition

Question préalable
Question préjudicielle

Raisonnement a contrario
Raisonnement a fortiori
Raisonnement a pari
Rapporteur
Rébellion
Recours
Recours contentieux
Recours pour excès de pouvoir
Recouvrement
Référé
Régime juridique
Règle de droit
Règle morale
Règlement
Règlement européen ou communautaire
Réglementaire
Réglementation
Représentation
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Rétroactif, rétroactivité
Révocation, révoquer

Saisine
Sanction
Sanction administrative
Sanction civile
Sanction disciplinaire
Sanction pécuniaire
Sanction pénale
Sécurité juridique
Sédition
Servitude
Société civile
Souple (Droit)
Spoliation
Statut
Subordination
Sûretés

Trafic d'influence
Transition juridique
Transposer, transposition
Travaux préparatoires
Tribunal
Tribunal d'instance
Tribunal des conflits
Tutelle




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