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Droit judiciaire



Définition de droit judiciaire


Le droit judiciaire est la partie du droit qui traite de l'organisation des tribunaux et de la procédure judiciaire. Il régit la façon dont les individus peuvent exercer leurs droits et décrit l'ensemble des actes nécessaires depuis l'ouverture de la procédure judiciaire jusqu'à la mise en oeuvre des décisions prises par les juges.
Exemple : le droit judiciaire privé pour les affaires relevant du droit civil.

Le droit judiciaire est une notion plus large que celle, plus technique, de procédure judiciaire qui est l'ensemble d'actes ou des formalités dont l'aboutissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique.

Le droit judiciaire traite notamment :


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