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Forfait, forfaiture



Définition de forfait et forfaiture


Etymologie : de forfait venant du latin foris, dehors, en dehors, extérieurement et de facere, faire, exécuter, effectuer, accomplir, agir, se conduire.

Un forfait est :
  • un crime commis avec audace, un crime abominable.
  • une élimination d'une compétition sportive pour cause d'absence ou de retard. Ex : se déclarer forfait.
  • la valeur d'une transaction commerciale globale, à un prix fixé à l'avance, définitif et non détaillé.
  • un régime fiscal spécifique où l'impôt est étabbli sur un revenu déterminé par un accord entre le contribuable et le fisc.

Etymologiquement, une forfaiture est une action accomplie en dehors des règles édictées.

Dans le droit féodal, une forfaiture est un manquement grave de la part d'un vassal au serment de foi et hommage qui le lie à son suzerain. Ce dernier, par mesure de rétorsion pouvait confisquer le fief qui avait été octroyé à son vassal.

En droit, une forfaiture est un crime dont un fonctionnaire, un agent public, un magistrat ou une personne investie d'une mission de service public, se rend coupable dans l'exercice de ses fonctions en commettant des infractions qui violent les devoirs essentiels de sa charge.

Synonymes : prévarication, concussion, félonie, malversation, trahison.

Instituée dans le Code pénal en 1810 et appliquée aux seuls crimes (et non aux délits ou contraventions), la notion de forfaiture a été abrogée en 1994 au profit de l'instauration de circonstances aggravantes pour certaines infractions.



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