"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Opinion séparée
Définition d'opinion séparée
En droit, la notion d'opinion séparée est la possibilité qu'a un juge ayant participé à un délibéré d'exprimer officiellement et par écrit son avis personnel s'il diffère de la décision prise par la Cour. C'est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour. Cette technique est en vigueur dans le système de droit anglo-saxon (Cf. common law), notamment en Angleterre, aux Etats-Unis et au Canada, par opposition à la majorité des pays de droit continental où demeure le secret des délibérés.
On distingue :
- L'opinion concordante si elle approuve la décision prise, mais avec un désaccord sur les motivations,
- L'opinion dissidente si elle désapprouve la décision prise et ses motivations.
L'opinion séparée peut être "individuelle" si elle est émise par un seul juge ou "commune" s'ils sont plusieurs à l'émettre.
Exemples de Cours internationales où l'opinion dissidente est utilisée :
- Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg,
- Cour internationale de justice de La Haye.
Dans le cas d'une Cour constitutionnelle, l'opinion séparée met en lumière les interprétations concurrentes de la constitution. Elle est une contrainte procédurale qui oblige les juges majoritaires à développer une argumentation juridique précise pour montrer la validité de leur décision. Elle est considérée comme un moyen de rendre les jugements plus rationnels donc acceptables car ayant fait l'objet de débats.
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