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Liberté de réunion

(Droit de réunion)



Définition de liberté de réunion


La liberté de réunion ou droit de réunion est la possibilité pour un groupe de personnes, de pouvoir se rassembler de manière temporaire et pacifique en un même lieu dans un but conforme à la loi. Considérée généralement comme une liberté fondamentale, la liberté de réunion est reconnue dans la plupart des démocraties.

En France, ce droit, considéré comme l'une des libertés publiques, a été reconnu dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
    "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." (Article 11)
Le pouvoir exécutif se réserve la possibilité d'interdire certaines réunions, dans le cadre du Code de la sécurité intérieure, en particulier s'il y a risque de :
Le droit de réunion est affirmé dans plusieurs accords internationaux :
    Déclaration universelle des droits de l'homme, article 20 :
    "Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques."

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Titre II, Article 12 - Liberté de réunion et d'association :
    "1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts.
    2. Les partis politiques au niveau de l'Union contribuent à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union."


Publié le 3 février 2024



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