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Code civil



Définition de Code civil


Etymologie du mot civil : du latin civilis, de citoyen, civil, qui concerne l'ensemble des citoyens, la vie politique, l'Etat, lui-même issu du latin civis, citoyen.


Le Code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations juridiques des personnes entre elles (physiques ou morales) et de leurs biens.

En France, le Code civil (ou Code Napoléon) a été promulgué le 21 mars 1804 par le Premier consul Napoléon Bonaparte. Il traite :
  • Livre I : du statut des personnes,
  • Livre II : du statut des biens,
  • Livres III et IV : des relations entre les personnes privées.

Outre des principes généraux du droit (livre I), le Code civil couvre de nombreux domaines :


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