La Toupie  >  Dictionnaire    >  Bloc de constitutionnalité

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Bloc de constitutionnalité




Définition de bloc de constitutionnalité


En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.

En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :
- les articles de la Constitution de 1958,
- la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789,
- le Préambule de la Constitution de 1946,
- la Charte de l'environnement, depuis 2005.

Il s'est constitué au fil de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a précisé "les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps" (droit à la santé, égalité homme-femme, droit d'asile, liberté syndicale, droit de grève, droit à l'emploi,...) ainsi que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (liberté d'association, liberté d'enseignement et de conscience, indépendance des professeurs d'universités, respect des droits de la défense...).



Accueil     Dictionnaire     Haut de page