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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Impunité





Définition d'impunité


Etymologie : du latin impunitas, impunité.

L'impunité est l'absence de sanction, de punition, de châtiment. C'est le fait pour quelqu'un de ne pas risquer d'être mis en cause pour les fautes qu'il a commises, d'échapper à toute enquête qui pourrait le mettre en accusation, conduire à son arrestation ou à le juger s'il est reconnu coupable.
Exemples : garantir l'impunité à quelqu'un, en toute impunité (impunément).

L'impunité est aussi l'état dans lequel se trouve celui qui n'est pas exposé à des conséquences fâcheuses en raison des actes qu'il a commis.

L'impunité ne doit pas être confondue avec l'immunité, notamment parlementaire.

Impunité de fait

Un contexte politique instable, des troubles graves, une absence d'Etat sont des situations dans lesquelles peut régner une absence de règles et de normes, propices à des comportements humains archaïques et élémentaires. Les délits, exactions ou violences qu'ils provoquent ne peuvent donner lieu à des sanctions. On parle alors d'impunité de fait.

Impunité de droit

Des impunités de droit ou lois d'amnistie peuvent être instaurées par une volonté politique.
Exemples :
  • pressions de groupes ou de factions puissantes pour légitimer par une loi d'amnistie des violations des Droits de l'Homme,
  • processus de réconciliation nationale,



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