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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Liberté individuelle


"Les limites de la liberté individuelle ne sont placées qu'au point où elle commencerait à nuire à la liberté d'autrui. C'est à la Loi à reconnaître ces limites et à les marquer."
Emmanuel Joseph Sieyès - 1748-1836 - Préliminaire à la Constitution Française, 1789


Définition de liberté individuelle


Dans les démocraties, la liberté individuelle est le droit accordé à chaque individu d'agir comme il l'entend sans encourir des mesures de privation de liberté (emprisonnement, astreinte à résidence, interdiction de se déplacer, hospitalisation sans consentement, etc.), hormis dans les situations prévues par la loi. Elle est l'une des libertés fondamentales reconnues dans la Constitution française (Cf. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République).

Au pluriel, les libertés individuelles désignent l'ensemble des droits qui sont reconnus aux personnes en tant que telles, indépendamment de leurs origines, de leur sexe, de leur croyance.

Elles se déclinent en plusieurs types de libertés : Depuis les années 2000, le Conseil constitutionnel met en avant dans sa jurisprudence, une définition plus restreinte de la liberté individuelle, limitant celle-ci à la sureté, c'est-à-dire à la garantie de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement, comme le prévoit l'article 66, aliéna 1, de la Constitution : "Nul ne peut être arbitrairement détenu." Pour le Conseil constitutionnel, les autres libertés essentielles, regroupées sous la notion de "liberté personnelle", sont régies par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

La liberté individuelle est placée sous la surveillance de l'autorité judiciaire (alinéa 2 de l'article 66 de la Constitution) : "L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."



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