"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politiqueMutuelleDéfinition de mutuelleEtymologie : du latin mutuus, réciproque, qui s'échange. Une mutuelle ou société mutualiste est une association à but non lucratif qui offre à ses membres, appartenant à une même branche professionnelle, un système d'assurance ou de prévoyance volontaire. Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, qui en donne cette définition (Article L111-1, alinéa 1) :
Moyennant une cotisation, une mutuelle offre à ses adhérents un complément de remboursement de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité Sociale (mutuelle santé), une protection sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), des compléments de retraite… Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Contrairement aux assurances qui sont à but lucratif, les mutuelles santé proposent des cotisations indépendantes du risque individuel de l'adhérent. Il n'existe donc pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent. Le questionnaire médical est interdit. Cependant, la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d'enseignants, de cadres, d'étudiants...) permet parfois de maîtriser partiellement le risque. Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, MATMUT, MAAF, MMA,...) ont en commun avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité, mais elles sont réglementées par le Code des assurances, ce qui leur permet d'échapper à l'interdiction de la sélection des risques.
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