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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Mutuelle



Définition de mutuelle


Etymologie : du latin mutuus, réciproque, qui s'échange.

Une mutuelle ou société mutualiste est une association à but non lucratif qui offre à ses membres, appartenant à une même branche professionnelle, un système d'assurance ou de prévoyance volontaire.

Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, qui en donne cette définition (Article L111-1, alinéa 1) :
    "Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au Registre national des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie."

Moyennant une cotisation, une mutuelle offre à ses adhérents un complément de remboursement de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité Sociale (mutuelle santé), une protection sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), des compléments de retraite

Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Contrairement aux assurances qui sont à but lucratif, les mutuelles santé proposent des cotisations indépendantes du risque individuel de l'adhérent. Il n'existe donc pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent. Le questionnaire médical est interdit. Cependant, la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d'enseignants, de cadres, d'étudiants...) permet parfois de maîtriser partiellement le risque.

Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, MATMUT, MAAF, MMA,...) ont en commun avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité, mais elles sont réglementées par le Code des assurances, ce qui leur permet d'échapper à l'interdiction de la sélection des risques.



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