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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Régulation


"La régulation des égoïsmes, tout est là : c'est la grande affaire de la politique. Ne nous racontons pas d'histoires. Si les gens travaillent, s'ils payent leurs impôts, s'ils respectent à peu près la loi, c'est par égoïsme, toujours, et sans doute par égoïsme seulement, le plus souvent."
André Comte-Sponville - L'amour la solitude, 1996


Définition de régulation


Etymologie : du latin regula, règle, loi.

La régulation est l'action de régler, de rendre régulier un mouvement ou un débit.
Ex : régulation du trafic routier.

En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
Ex : thermostat pour la régulation de la température d'un appartement.

Dans le domaine économique, la régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens d'action dont dispose un Etat ou une instance internationale et qui ont pour objectif soit la régulation de l'économie dans sa globalité (ex : Banque centrale) soit le maintien de l'équilibre d'un marché de biens ou de services (régulation sectorielle).

Le besoin de régulation apparaît dans les secteurs d'activité où les conditions de marché favorisent la formation de monopoles ou d'oligopoles. La régulation a alors pour objet de combattre la formation d'un monopole. Elle est souvent confiée à une "autorité de régulation", à la fois indépendante des autorités publiques et des acteurs économiques, avec pour mission de veiller à ce que la concurrence s'exerce de manière effective, loyale et durable.

Moyens dont dispose une autorité de régulation :
  • connaissance précise des évolutions économiques du marché,
  • analyse approfondie des coûts des opérateurs.
  • outils juridiques permettant de garantir une concurrence loyale (règlement des litiges, approbation des conditions techniques et financières, sanctions)
Exemples d'autorités de régulation en France :
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)



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