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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Suppléant, suppléance,
principe de suppléance




Définition de suppléant, suppléance, principe de suppléance


Etymologie : du verbe suppléer, venant du latin supplere, remplir à nouveau, compléter, ajouter, remplacer (ce qui manque), réparer les pertes, suppléer, combler les vides.

Le verbe "suppléer" signifie :
  • Ajouter ce qui manque, fournir ce qu'il faut de surplus,
  • Remédier à ce qui manque, à un défaut.
  • Remplacer quelqu'un, tenir sa place, le représenter, remplir ses fonctions.

Suppléant

Un suppléant est une personne désignée ou élue par avance pour remplacer une autre dans le cas où cette dernière ne pourrait ou ne voudrait plus assurer ses fonctions, comme, par exemple après une démission ou un décès ou durant une maladie.
Synonymes : remplaçant, intérimaire.

En France, le suppléant d'un député ne reprend les fonctions de celui-ci que si ce dernier entre au gouvernement ou s'il est chargé d'une mission de plus de six mois. Si un député démissionne ou décède, le suppléant ne le remplace pas, une élection législative partielle est organisée.


Suppléance

La suppléance est l'action de suppléer, de remplacer temporairement quelqu'un dans ses fonctions. La suppléance est aussi la fonction de suppléant.
Synonymes : remplacement, intérim, succession, changement, substitution, relève, subrogation.

En médecine, la suppléance est un phénomène qui permet aux capacités résiduelles d'un organisme de venir compenser une déficience ou une incapacité.


Principe de suppléance

On appelle "principe de suppléance", le principe de gouvernance selon lequel lorsque des problèmes de responsabilité publique dépassent les capacités d'une petite entité à les résoudre, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

L'objectif de l'association des principes de subsidiarité et de suppléance est de trouver le niveau pertinent et le plus efficient de l'action publique, dans le cadre des lois de décentralisation et du respect des compétences des collectivités territoriales.

Le principe de suppléance peut être invoqué pour légitimer une mise sous tutelle. Au niveau international, il peut être relié au "droit d'ingérence".



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