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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Député




Définition de député


Etymologie : du latin deputatus, envoyé, délégué.

Un député est un membre d'une députation, c'est-à-dire d'un groupe chargé par une nation, une ville, une assemblée, etc., d'un message ou d'une mission particulière.

En politique, les députés sont les membres d'un parlement, d'une assemblée régionale ou locale de droit public, élus pour une période donnée. Dans un système bicaméral (à deux chambres), le député est un membre de la chambre basse du Parlement.

En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations.

Dans la Ve République, le terme de député est réservé aux 577 membres de l'Assemblée nationale qui est l'assemblée législative. Le mode de scrutin est fixé par la loi électorale. Hormis pour les élections législatives de 1986, qui ont eu lieu à la proportionnelle, les députés, désignés pour cinq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les députés votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement par une motion de censure. Même s'ils sont élus au niveau d'une circonscription, les députés représentent la nation tout entière.


Le rôle des députés

Source : http://www.assemblee-nat.fr (Site officiel de l’Assemblée Nationale)

Le vote de la loi
    "Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (35 000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés), au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur."
Le contrôle du Gouvernement
    "Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
    Les communications du Gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
    Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu minimum d'insertion, service national, etc. Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés."


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