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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Décentralisation




Définition de la décentralisation


La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté.


Définition donnée sur le site de l'Assemblée Nationale :
    "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés."

On distingue en général :
  • la décentralisation territoriale :
    Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales.

  • la décentralisation fonctionnelle ou technique :
    Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle.

La France, ayant opté pour une "république une et indivisible", est relativement moins décentralisée que les autres pays européens, certains ayant même choisi le fédéralisme comme l'Allemagne ou la Suisse.

En France, après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle (référendum d'avril 1969), ce sont les lois Defferre (1982-1983) qui ont, les premières, organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales :
  • Conseil régional : gestion des lycées, de la formation professionnelle, de l'aménagement du territoire
  • Conseil général : gestion des transports scolaires, des collèges, des archives, de la voirie et de l'action sanitaire et sociale
  • Conseil municipal : gestion des écoles primaires, de la voirie et de l'urbanisme communaux.

Le processus s'est poursuivi en 2003-2004 sous le gouvernement Raffarin avec l'Acte II de la décentralisation : expérimentation par les collectivités locales, référendum local, autonomie financière, libertés et responsabilités locales.

L'un des principaux avantages de la décentralisation est de permettre une adaptation des politiques publiques au plus près de la population. Elle peut cependant conduire à créer de nouveaux déséquilibres au niveau national, à cause de choix politiques différents et de ressources inégalement réparties.



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