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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Légalité

Principe de légalité


"Le fétichisme de la légalité fut et reste un des traits les plus marquants du socialisme acquis à la collaboration des classes. Il implique la croyance en la possibilité de transformer l'ordre capitaliste sans entrer en conflit avec ses privilégiés."
Victor Serge - Ce que tout révolutionnaire doit savoir de la répression, 1925


Définition de la légalité


Etymologie : du latin lex, legis, loi.

La légalité est le caractère de ce qui est légal, c'est-à-dire conforme à la loi, au droit.

La légalité est aussi une situation légale ainsi que l'ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. Ex : rester dans la légalité.

La légalité se distingue de la légitimité qui a un sens plus large et peut aller au-delà de ce qui est légal.

Principe de légalité

En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l'action de l'administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures, qui l'habilitent à agir et qui définissent le droit des administrés.

En droit pénal, le principe de légalité édicte que l'on ne peut être condamné qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair.



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