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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Régalien

Droits, fonctions ou pouvoirs régaliens



Définition de régalien (droits, fonctions ou pouvoirs régaliens)


Etymologie : du latin regalis, royal, du roi, digne d'un roi, venant de rex, regis, roi.

L'adjectif régalien qualifie ce qui appartient à la royauté, au roi, ce qui lui est propre, qui le concerne.
La Maison régalienne désigne la famille descendante d'un roi.

Par extension, l'adjectif régalien désigne ce qui est attaché à la souveraineté, du ressort exclusif de l'Etat. Il est le plus souvent utilisé dans les locutions "droits régaliens", "fonctions régaliennes", "pouvoirs régaliens" qui ont un sens très proche.

Les droits régaliens

On appelle droits régaliens les droits qui appartiennent exclusivement au roi, au souverain ou à l'Etat et qui ne peuvent faire l'objet de délégation.

La liste des droits régaliens peut varier selon les systèmes ou courants de pensées politiques :
  • faire les lois,
  • émettre de la monnaie (par la banque centrale),
  • lever les impôts,
  • lever une armée, faire la guerre, signer la paix,
  • assurer la douane,
  • assurer la sécurité intérieure,
  • rendre la justice,
  • accorder des grâces,
  • réaliser des infrastructures publiques,
  • etc.

En France, les ministères régaliens sont la Défense, les Affaires étrangères, la Justice, les Finances et l'Intérieur.

Les libéraux ont une vision plus restrictive des fonctions régaliennes de l'Etat :
  • sécurité extérieure (diplomatie et défense du territoire),
  • sécurité intérieure et maintien de l'ordre public,
  • définition du droit et justice
  • souveraineté économique et financière (émission de la monnaie), sauf pour certains libéraux comme les minarchistes.

A noter qu'en France le droit d'émettre de la monnaie et la rente d'émission ont été transférés à la BCE (Banque centrale européenne) par l'article 104 du Traité de Maastricht, repris par l'article 123 du Traité de Lisbonne. En outre, les banques ont, depuis longtemps, le droit de créer de la monnaie de crédit.



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