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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit subjectif




Définition du droit subjectif


Etymologie :
  • Droit : du latin directus, en ligne droite, direct.
  • Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de.

L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au sujet, ce qui se passe dans l'esprit, ce qui est en nous, qui relève du jugement ou du goût personnel. Il s'oppose à objectif.

L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

Dans les droits subjectifs, on distingue :
  • Les droits patrimoniaux qui ont une valeur pécuniaire en argent. Ils sont transmissibles, par exemple par héritage, cessibles à un acquéreur, saisissables par des créanciers impayés, prescriptibles (extinction du droit après un certain délai fixé par la loi). Ils sont répartis en trois catégories :
    • Les droits réels (du latin res la chose) mettent en relation un sujet de droit et une chose matérielle.
      Ex : droit de propriété, usufruit, hypothèque, gage.
    • Les droits personnels (ou droits de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti.
    • Les droits intellectuels portent sur quelque chose d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété littéraire, propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle...

  • Les droits extrapatrimoniaux qui n'ont pas de valeur pécuniaire en eux-mêmes et qui sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles.
    • Les droits politiques (Ex : droit de vote)
    • Les droits publics, civils et civiques
    • Les droits familiaux (autorité parentale)
    • Les droits de la personnalité (Ex : droit au nom, à l'honneur, à l'image, à l'intimité de la vie privée, droit moral de l'auteur sur son oeuvre)



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