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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Gouvernement des juges


"C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle du gouvernement des juges. Autrement dit voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu'ils ne doivent être que "la bouche de la loi". Cette peur a trouvé un nouveau fondement avec la promotion des cours constitutionnelles et autres juridictions suprêmes. [...] Elle n'en finit pas d'alimenter les craintes de la voir s'ériger silencieusement en pouvoir post-démocratique."
Paul Alliès - blogs.mediapart - Le gouvernement des juges - 13/02/2013


Définition de "gouvernement des juges"


L'expression "gouvernement des juges" a été utilisée pour la première fois par Edouard Lambert (1866-1947), juriste universitaire, dans son livre "Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis" paru en 1921. Il y défend la thèse que la puissance des juges de la Cour suprême, contraire à la séparation des pouvoirs est la manifestation d'un gouvernement des juges qui peuvent écarter une loi, votée par les représentants du peuple au moyen d'une interprétation personnelle, et dans un but politique, de la constitution.

Son usage a été popularisé dans les années 1930 lors du bras de fer opposant le président Franklin Delano Roosevelt (1882-1945) à la Cour suprême des Etats-Unis pour la mise en place des réformes économiques face à la crise de 1929 (New Deal).

L'expression "gouvernement des juges" est utilisée avec une connotation fortement négative pour dénoncer la dérive des juges et notamment de la Cour suprême des Etats-Unis, du Conseil constitutionnel en France ou de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) [1]. Il leur est reproché de vouloir s'arroger un trop grand pouvoir d'interprétation des textes et même de création d'un droit à la place des pouvoirs élus démocratiquement ou du peuple lui-même.

En France, l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la réforme constitutionnelle de 2008 avec la saisine du Conseil constitutionnel a posteriori pour une loi déjà promulguée, ravive la crainte d'un "gouvernement des juges" chaque fois qu'une décision d'inconstitutionnalité est considérée comme allant trop loin. Cependant, pour certains juristes, la censure d'une mesure contraire à la Constitution ne fait qu'indiquer au pouvoir législateur la nécessité d'une révision de la Constitution pour faire passer cette loi.


Notes :
[1] Cf. article de Marianne du 5 juillet 2014, signé Eric Conan "La CEDH, ce machin qui nous juge".
"A force d'organiser leur dépossession politique au profit du marché (les banques sans frontières) et du droit (les juges irresponsables), gauche et droite ne doivent pas s'étonner que leurs électeurs se détournent de plus en plus d'élus refusant de gouverner."



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