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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Démocratie constitutionnelle


"La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution."
Conseil constitutionnel - décision 85-197 DC du 23 août 1985


Définition de démocratie constitutionnelle


En l'absence d'une définition unanimement admise, on peut présenter la locution "démocratie constitutionnelle" (ou "démocratie par la Constitution") comme un système politique démocratique fondé sur le respect d'une constitution formelle qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes (Cf. constitutionnalisme). Phénomène relativement récent, la démocratie constitutionnelle s'est imposée comme une forme nouvelle et moderne de la démocratie.

Dans ce système politique, la démocratie, la protection des droits des citoyens et le respect de la Constitution sont garantis par l'instauration d'une justice constitutionnelle placée, de fait, au sommet de l'ordre juridictionnel. Elle est incarnée en France par le Conseil constitutionnel. La loi n'est plus considérée comme infaillible, mais comme devant être soumise à la Constitution et contrôlée par le juge constitutionnel, qui est l'un des acteurs influents de la démocratie. Les parlementaires ne sont plus l'équivalent du peuple souverain, mais en sont des délégués élus. Le juge constitutionnel s'assure que les textes de loi sont conformes à la volonté du peuple souverain qui s'exprime dans la Constitution.

La démocratie constitutionnelle permet notamment, entre deux échéances électorales, aux minorités d'intervenir dans la formation de la volonté générale en faisant prendre en considération leurs points de vue dans les lois et les décisions du pouvoir (en France, par la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité).
"La démocratie constitutionnelle définit un au-delà de la représentation non parce qu'elle la supprimerait mais parce qu'elle la transforme et élargit l'espace de participation populaire en inventant des formes particulières permettant à l'opinion d'exercer un travail politique : le contrôle continu et effectif, en dehors des moments électoraux, de l'action des gouvernants."
(Dominique Rousseau - La justice constitutionnelle en Europe - 1998)
Certains auteurs, comme Stéphane Rials, professeur des facultés de droit, voient dans ce système politique le retour d'une forme de théologico-politique où le juge constitutionnel jouerait le rôle du grand prêtre de la religion que serait le droit ("Entre artificialisme et idolâtrie. Sur l'hésitation du constitutionnalisme", Le Débat, 64, 1991). Des sociologues, comme Bastien François dans "Justice constitutionnelle et démocratie constitutionnelle : Critique du discours constitutionnaliste contemporain", Droit et Politique, PUF, 1993, perçoivent dans cette transformation de la démocratie le risque d'une dépossession du pouvoir des citoyens au profit de celui des juges.

La démocratie constitutionnelle est souvent opposée à la démocratie représentative ou démocratie électorale régie par la primauté de la loi, considérée comme l'émanation de la souveraineté populaire des citoyens qui l'ont déléguée à ses représentants (cf. légicentrisme).



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