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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Privilège



Définition de privilège


Etymologie : du latin privilegium, loi personnelle d'exception, de faveur.

Un privilège est un droit spécial, exceptionnel ou exclusif qui est accordé à une personne, à un groupe ou à une collectivité, de pouvoir faire quelque chose ou de bénéficier d’un avantage.

Sous l'Ancien Régime, la Noblesse, le Clergé, les corporations disposaient d'importants privilèges.

Pendant la Révolution française, l'Assemblée Nationale a aboli les privilèges seigneuriaux la Nuit du 4 août 1789 et les a remplacés par le droit commun.
    Article 1er du décret relatif à l'abolition des privilèges :
    L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; et tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins d'être perçus jusqu'au remboursement.

En droit patrimonial ou commercial, un privilège est le droit accordé à un créancier de pouvoir être payé sur le prix de vente d'un bien de son débiteur en priorité par rapport à tous les autres créanciers, même si ces derniers sont garantis par une hypothèque.

Synonyme : prérogative



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