La Toupie  >  Dictionnaire  >  Société civile

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Société civile


"Sous couvert de faire appel à la "société civile", les commissions officielles deviennent des ersatz de club de la presse offrant respectabilité officielle à des commentateurs, des nouveaux philosophes et des industriels. Ils apprécient ce genre de hochets; le pouvoir le sait."
Serge Halimi - Les nouveaux chiens de garde - 2005


Définition de société civile

En droit

On appelle société civile, une société non commerciale soumise au droit civil.

Quelques caractéristiques par rapport à la société commerciale :
  • si elle ne peut faire face à ses dettes, les créanciers peuvent poursuivre les associés sur leurs biens personnels ;
  • si le nom social adopté par les fondateurs ne l'indique pas, celui-ci doit être suivi des mots "société civile" ;
  • les sociétés civiles ne peuvent créer des titres négociables ;
  • la propriété des parts résulte d'une inscription sur un registre ;
  • le contentieux entre associés ou dirigé contre la société est de la compétence des juridictions civiles.
Quelques cas de sociétés devant être régies par les règles applicables aux sociétés civiles :
  • sociétés entre des personnes exerçant une même profession (exemple : avocats, notaires, médecins, architectes, etc.) ;
  • sociétés de moyens dans lesquelles les associés mettent en commun des matériels, des locaux et les personnels nécessaires à l'exercice de leur profession ;
  • sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ;
  • entreprises agricoles à responsabilité limitée ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • etc.

En sociologie

Pour un pays, une nation, la société civile est l'ensemble des acteurs, des associations; des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d'intérêts, des think tanks, etc., plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. Elle constitue une forme d'auto-organisation de la société en initiatives citoyennes en dehors du cadre étatique ou commercial. Ses objectifs sont fondés sur l'intérêt général ou collectif dans des domaines variés : sociopolitique, solidaire, humanitaire, éthique, juridique, environnemental, scientifique, culturel, etc.
Pour l'Union européenne, dans son Livre Blanc de la gouvernance, "la société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses".

Pour Larry Diamond, professeur de sciences politiques et de sociologie à l'université de Stanford, Etats-Unis, la société civile est "le domaine de la vie sociale organisée qui se fonde sur le volontariat, la spontanéité, une autosuffisance, l'autonomie vis-à-vis de l'Etat, qui est lié par un ordre légal ou un ensemble de règles communes."
A noter que certains partisans du libéralisme économique, aux Etats-Unis, considèrent que l'économie de marché fait partie de la société civile.

Il convient de distinguer la société, comme ensemble des citoyens, de la société civile, constituée d'associations ou d'organisations censées être légitimes pour représenter la volonté des citoyens. La société civile a une perception des questions de société qui lui est propre et qui n'est pas nécessairement représentative de la société dans son ensemble.

Depuis les années 1990, la société civile s'est fortement développée en termes d'influence et de capacité d'intervention, notamment dans l'aide au développement international. Dans la vie politique, elle se manifeste plus particulièrement lors des élections où elle se mobilise pour la sensibilisation et l'éducation de l'électorat.


    >>> Terme connexe : Association

    >>> Terme connexe : Forum social

    >>> Terme connexe : ONG

    >>> Terme connexe : OSC (Organisation de la société civile)


Accueil     Dictionnaire     Haut de page