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Code du travail



Définition de Code du travail


Le Code du travail est un recueil qui rassemble la plupart des textes applicables en matière de droit du travail (lois, décrets, règlements). Il régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans le secteur privé, ainsi que pour certains salariés du secteur public soumis à des statuts particuliers.

En France, le premier Code du travail est élaboré en 1910, sous l'intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, et est complètement achevé en 1927. Un nouveau Code du travail a été promulgué en 1973. Le Code du travail actuel est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Plan du Code du travail :
  • Chapitre préliminaire relatif au dialogue social
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  • Troisième partie : la durée du travail, le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
  • Quatrième partie : la santé et la sécurité au travail
  • Cinquième partie : L'emploi
  • Sixième partie : La formation professionnelle
  • Septième partie : Les dispositions particulières à certaines professions et activités
  • Huitième partie : Le contrôle de l'application de la législation du travail

Le Code du travail est considéré par une partie de la classe politique et par le milieu des affaires comme trop complexe et comme un frein à l'embauche des salariés et, de ce fait, devant être réformé pour s'adapter aux évolutions de la société : modèles productifs, métiers, organisations du travail, trajectoires professionnelles discontinues, etc.



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