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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Présomption

Présomption d'innocence



Définition de présomption, présomption d'innocence


Etymologie : du latin praesumptio, idée faite avant toute expérience, préjugé, supposition, conjecture, prévision, attente, dérivé de praesumere, faire quelque chose de façon anticipée, prendre quelque chose avant une autre, imaginer d'avance, prévoir, pressentir, présumer.

Une présomption est :
  • une conjecture, une opinion, une projection, un jugement qui n'est pas fondé sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain.
    Synonymes : hypothèse, soupçon, supposition, abduction (en science).
    Antonyme : certitude.

  • l'action de présumer de ses forces, de surestimer ses capacités.

  • une opinion trop favorable que l'on a de soi-même, de ses facultés physiques ou intellectuelles.
    Synonymes : prétention, orgueil, outrecuidance, suffisance, arrogance, superbe, fatuité.
    Antonyme : modestie, simplicité.

En droit, la présomption est la conséquence qu'une loi ou qu'un magistrat tire d'un ou plusieurs faits connus pour en déduire l'existence d'un autre fait qui n'est pas prouvé. Il ne s'agit pas d'une certitude, mais d'une vraisemblance, d'une supposition qui est tenue pour vraie, jusqu'à preuve du contraire dans certains cas.

Exemples de présomption : de mitoyenneté, de paternité (une filiation maternelle reconnue et le mariage de la mère laisse présumer que le mari est le père de l'enfant), de propriété, de contrat de travail, de harcèlement, de légitime défense, d'imputabilité (origine des maladies professionnelles).

La présomption légale est celle que tire le législateur lui-même. La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve." (Article 1354 du Code civil). La présomption de fait est celle que le juge induit librement d'un fait pour forger sa conviction, sans y être obligé par la loi.

On distingue :
  • la présomption absolue ou irréfragable qui, de par la loi, ne peut être contestée.
  • la présomption simple lorsque l'une des parties peut apporter la preuve contraire.
  • la présomption mixte lorsque les moyens de preuve nécessaires pour renverser la présomption sont ceux définis par la loi.

Présomption d'innocence

En droit pénal, la présomption d'innocence est un principe qui affirme que toute personne poursuivie est réputée innocente des faits qu'on lui reproche tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Dans la plupart des pays, elle est fondée sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU : "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées".



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