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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Suffrage censitaire




Définition de suffrage censitaire


Un suffrage censitaire est un mode de suffrage dans lequel le droit de vote est réservé aux citoyens qui acquittent un impôt direct au-delà d'un seuil appelé cens électoral. Le cens d'éligibilité, qui permet à un citoyen d'être éligible, peut être fixé à un seuil différent, plus élevé.

Des variantes ont parfois été mises en place avec un mode électoral attribuant un poids différent aux électeurs en fonction de leur niveau d'imposition. Ce fut le cas par exemple en Prusse avec un système à trois classes et en Belgique avec le vote plural de 1893 à 1918.

Suffrage censitaire en France

Sous l'Ancien régime existait une forme de suffrage censitaire avec les conseils communaux, les corporations, les assemblées provinciales et l'existence des trois Etats (Noblesse, Clergé, Tiers état).

Pendant la Révolution la Constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle, prévoit, sous l'influence de l'abbé Sieyès,un suffrage censitaire où seuls les hommes de plus de 25 ans, payant un cens (un impôt direct) égal à la valeur de trois journées de travail, avaient le droit de voter. Ils étaient considérés comme des "citoyens actifs", par opposition aux autres, les "citoyens passifs".
En effet, Sieyès considère "que le vote est une fonction et que, par conséquent, seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette activité peuvent le faire. Selon cette théorie, seuls "les actionnaires de la grande société" seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. [... Sieyès] justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote." (wikipédia) Ce suffrage censitaire s'inscrit dans le cadre du concept de "souveraineté nationale" dans lequel le droit de vote est une fonction et non un droit du citoyen, contrairement à celui de "souveraineté populaire".
La Constitution de l'an I (6 messidor / 24 juin 1793), qui ne fut jamais appliquée, instaure la souveraineté populaire et remplace le suffrage censitaire par le suffrage universel masculin.

La Constitution de l'an III (5 fructidor / 22 août 1795) préserve la République, mais rétablit le suffrage censitaire par crainte du suffrage universel.

Après la parenthèse du Consulat et du Ier Empire où le suffrage universel ne fut qu'un leurre (suffrage indirect, assemblée sans réels pouvoirs, listes de confiance, nominations), le suffrage censitaire fut mis en oeuvre entre 1815 et 1848, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.

La IIème République (24 février 1848) met en application pour la première fois le suffrage universel masculin.




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