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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Les Constitutions de la France



Historique des Constitutions de la France


Septembre 1791 La Révolution et Louis XVI Monarchie constitutionnelle. Votée par l'Assemblée nationale constituante.
"Le Roi ne règne que par elle."
Son préambule contient la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen".

Juillet 1793 La 1ère République Constitution de l'an I, préparée par la Convention et approuvée par référendum. Elle n'a pas été appliquée à cause de la Terreur.

Septembre 1795 Le Directoire Constitution de l'an III approuvée par référendum.

Février 1800 Le Consulat Constitution de l'an VIII, due en grande partie à Bonaparte après le coup d'Etat du 18 Brumaire, approuvée par référendum.

Mai 1802 Le Consulat à vie Constitution de l'an X, votée par le Sénat.

Mai 1804 Le 1er Empire Constitution de l'an XII. Empire héréditaire au profit de Napoléon 1er.

Juin 1814 La Restauration Charte constitutionnelle de 1814 établissant une monarchie constitutionnelle ayant à sa tête le Roi de France et de Navarre.

Avril 1815 Les Cent-jours Empire constitutionnel. Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire par Napoléon après son retour de l'île d'Elbe.

Juin 1815 La 2e Restauration Charte de 1814. Monarchie constitutionnelle.

Août 1830 Règne de Louis-Philippe Monarchie constitutionnelle limitée. Modification de la Charte de 1814, votée par les Chambres après la Révolution de juillet 1830. Le roi devient le "Roi des Français".

Novembre 1848 La IIe République Votée par l'Assemblée constituante après la Révolution de février 1848. Instauration du suffrage universel, mais réservé aux hommes.

Janvier 1852 Louis Napoléon Bonaparte Pouvoir plébiscitaire et personnel de Louis Napoléon Bonaparte. Constitution élaborée après le coup d'État du 2 décembre 1851 et le plébiscite, elle s'inspire de la Constitution de l'an VIII.

Novembre 1852 Le Second Empire Empire au profit de Napoléon III.
Constitution ratifiée par plébiscite le 21 novembre 1852. Pratique des candidatures "officielles".

Juillet 1875 La IIIe République Après cinq années de régime provisoire, consécutif à la chute du second Empire, les lois constitutionnelles de 1875 sont votées par l'Assemblée nationale et font de la France une République. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une Constitution.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale."

Juin 1940 L'Etat français (Gouvernement de Vichy) Actes constitutionnels de 1940 et 1942.

Octobre 1946 La IVe République Un premier référendum, en octobre 1945, instaure une Assemblée constituante, abrogeant de fait la Constitution de la IIIe République. Un premier projet prévoyant un régime avec une seule Chambre de représentants est rejeté par référendum en mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante est élue et permet l'adoption de la Constitution de la IVe République en octobre 1946.

Septembre 1958 La Ve République Constitution de 1958, approuvée par référendum. Elle donne un rôle primordial au président de la République, chef de l'État. Modification en 1962 pour l'élection du président de la République au suffrage universel direct.



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