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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Abroger, abrogation



Définition d'abroger


Etymologie : du latin abrogare, supprimer (légalement), annuler, abroger.

Le verbe "abroger" signifie rendre nul, caduc, essentiellement à propos des lois ou des coutumes.

Définition d'abrogation

Etymologie : du latin abrogatio, annulation, abrogation (d'une loi).

L'abrogation est l'action d'abroger. Le terme s'utilise en général à propos d'une règle normative (loi, décret, règlement, etc.), qui est annulée par une autorité politique avec un acte formel contraire et qui cesse d'être appliquée à l'avenir.
Synonymes : annulation, abolition, invalidation, infirmation, révocation, résiliation, rescision.
Antonymes : promulgation, confirmation.

L'abrogation peut être :
  • expresse, lorsqu'elle est explicitement énoncée dans un texte nouveau par l'autorité compétente,
  • tacite ou implicite, en raison de l'introduction, dans un nouveau texte, de dispositions incompatibles avec la disposition antérieure. Dans ce cas, c'est le juge qui la déclare abrogée.
  • par modification ou remplacement, car la réécriture d'un texte implique l'abrogation du texte dans sa rédaction antérieure.

L'abrogation ne peut avoir d'effet rétroactif, c'est-à-dire qu'elle ne peut porter que sur des situations futures.
"Les textes législatifs et réglementaires restent applicables tant qu'ils n'ont pas été abrogés, même s'ils sont tombés en désuétude, c'est-à-dire sont restés inappliqués pendant une longue période, et même en cas d'usage contraire, à moins que des textes nouveaux ne procèdent explicitement à leur abrogation ou ne soient jugés incompatibles avec eux.
L'abrogation peut être explicite. Elle peut aussi être implicite, c'est-à-dire se déduire de l'incompatibilité entre les anciennes normes et de nouvelles dispositions régissant la matière. On pense parfois plus prudent de s'en tenir à une abrogation implicite, parce que l'abrogation expresse expose au risque d'oublier telle ou telle disposition que l'édiction de la nouvelle norme remet en cause. On recourt aussi à la formule "toutes dispositions contraires sont abrogées", laquelle se borne à rappeler le mécanisme de l'abrogation implicite."
(legifrance.gouv.fr)

L'adjectif abrogatoire qualifie ce qui abroge, qui annule.
Synonyme : abrogatif.



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