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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droits sociaux



Définition des droits sociaux


Il n'existe pas de définition unanimement acceptée de la notion de droits sociaux.

Les droits sociaux peuvent être définis comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses relations avec les autres individus, avec des groupes ou avec l'Etat. Mais ils ne peuvent être réalisés que si les pouvoirs publics fournissent des prestations permettant de les garantir tout au long de la vie du citoyen.

De manière plus restrictive, les droits sociaux désignent les prestations à la charge de l'employeur ou de la collectivité en lien avec le contrat de travail ou les dispositifs d'assurance de la Sécurité sociale. Ils peuvent englober d'autres droits élaborés plus récemment comme le droit à l'éducation ou le droit au logement.

Contrairement aux droits civiques et politiques qui s'exercent librement, qui sont prévus par la loi et appliqués par les tribunaux, les droits sociaux nécessitent la protection et l'assistance des pouvoirs publics, dans le cadre de mesures sociales. D'inspiration socialiste et fondés sur une politique interventionniste de l'Etat (Etat-Providence), ils sont parfois qualifiés de "Droits de l'Homme de seconde génération" ou de "droits créances", par opposition aux droits consacrant les libertés individuelles.

Chez certains auteurs, l'expression "Droits de l'Homme de troisième génération" englobe un nouvel ensemble de droits comme les droits écologiques ou les droits relatifs à la bioéthique.

Dans l'Union européenne, les droits sociaux sont un complément à la liberté individuelle. Ils sont régis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, ainsi que dans des directives, des règlements ou d'autres actes juridiques de l'UE.


En droit des sociétés, on appelle droits sociaux l'ensemble des titres reçus par un actionnaire en contrepartie de l'apport fait à une entreprise.



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